Le conseil aux chefs d'entreprises


1768 Notaires est dotée d’un service spécialisé pour répondre aux problématiques rencontrées par les chefs d’entreprise et actionnaires accompagnant l’entrepreneur de la constitution des sociétés à leur transmission. Ainsi, nous intervenons fréquemment sur des questions portant :

  • L’optimisation de la transmission d’entreprises intra-familiales à titre gratuit (rédaction de pactes « Dutreil », donation-partage, mise en oeuvre du paiement différé-fractionné des droits de donation, transmission de la société à un enfant repreneur tout en respectant l’égalité avec les autres héritiers...). 

  • L’optimisation de la transmission d’entreprise à titre onéreux (stratégies d’optimisation de donation précession, départ en retraite, structure de remploi et sursis/report de plus-value...). 

  • Optimisation des options fiscales à adopter. 

  • Optimisation d’ISF.